qu’est-ce que cela signifie?

glossaire des termes

Administrateur

LA PERSONNE QUI S’APPLIQUE ET EST NOMMÉ PAR LE TRIBUNAL POUR PRENDRE EN CHARGE D’UNE SUCCESSION, CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS. CELA PEUT SE PRODUIRE LORSQU’IL N’Y A PAS DE TESTAMENT VALIDE, OU SI IL YA UNE VOLONTÉ ET PAS D’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE EST NOMMÉ OU CAPABLE DE PRENDRE EN CHARGE DE LA SUCCESSION.

Bénéficiaire

UNE PERSONNE QUI, AUX TERMES DU TESTAMENT, BÉNÉFICIE D’UN AVANTAGE – UN ÉLÉMENT SPÉCIFIQUE OU UNE SOMME D’ARGENT, UN DROIT VIAGER SUR LES BIENS DE LA SUCCESSION OU D’UNE PART DU RÉSIDU.

Lien

UNE LIAISON ASSURE LA VALEUR DE LA SUCCESSION. QUAND UN GOUVERNEMENT OU UNE ENTREPRISE A BESOIN D’AMASSER DE L’ARGENT, ILS PEUVENT DÉCIDER D’ÉMETTRE UNE OBLIGATION. UN LIEN N’EST VRAIMENT PAS BEAUCOUP PLUS QU’UNE RECONNAISSANCE DE DETTE AVEC UN NUMÉRO DE SÉRIE. NOMS LES PLUS IMPRESSIONNANTS POUR INCLURE DES TITRES DE CRÉANCE OBLIGATAIRE OU TITRES À REVENU FIXE.

Certificat de décharge

IL EST SAGE D’OBTENIR UN QUITUS FISCAL DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA. CE CERTIFICAT CONFIRME QUE TOUS LES IMPÔTS OU LES FRAIS DE LA SUCCESSION SONT PAYÉES. ENFIN, LE CHECK-LIST EST LA DERNIÈRE CHOSE À COCHER, ET IL PEUT ÊTRE UNE ANNÉE À VENIR. C’EST LA FORME QUI DIT QUE VOUS AVEZ TERMINÉ, DU MOINS IL L’A FAIT POUR NOUS.

Codicille

UN DOCUMENT SIGNÉ PAR LE TESTATEUR ET DEUX TÉMOINS QUI MODIFIE LES CONDITIONS INITIALES DE LA VOLONTÉ.

Prestation de décès

CANADA LES PRESTATIONS DE RETRAITE DE SURVIVANT DU RÉGIME SONT VERSÉES À LA SUCCESSION D’UN COTISANT DÉCÉDÉ, SURVIVANT ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ET LES ENFANTS À CHARGE. IL EXISTE TROIS TYPES DE PRESTATIONS:
LA PRESTATION DE DÉCÈS EST UN PAIEMENT UNIQUE, OU AU NOM DE, LA SUCCESSION D’UN COTISANT DÉCÉDÉ DU RÉGIME DE PENSIONS;
LA PENSION DE SURVIVANT EST UNE PENSION MENSUELLE VERSÉE AU CONJOINT SURVIVANT OU LE CONJOINT DE FAIT D’UN COTISANT DÉCÉDÉ;
LA PRESTATION D’ENFANT EST UNE PRESTATION MENSUELLE VERSÉE AUX ENFANTS À CHARGE D’UN COTISANT DÉCÉDÉ.

Biens

TOUS LES ACTIFS / BIENS LAISSÉS PAR UNE PERSONNE APRÈS SON DÉCÈS.

Exécuteur / exécutrice

LA PERSONNE NOMMÉE DANS LA VOLONTÉ DE PRENDRE EN CHARGE L’ÉLIMINATION OU LA DISTRIBUTION DE LA SUCCESSION SELON LES INSTRUCTIONS LAISSÉES PAR LE TESTATEUR. L’UNE DES PRINCIPALES FONCTIONS DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE EST D’APPLIQUER, LE CAS ÉCHÉANT, UNE DEMANDE DE SUBVENTION D’HOMOLOGATION POUR PERMETTRE LE TRANSFERT DES ACTIFS DE LA SUCCESSION AUX BÉNÉFICIAIRES.

Accorder des lettres d’administration

LA CONCESSION FAITE PAR LE TRIBUNAL OFFICIELLEMENT NOMMER QUELQU’UN, HABITUELLEMENT UN CONJOINT OU D’UN PARENT, COMME L’ADMINISTRATEUR DE LA SUCCESSION.

Accorder des lettres d’administration testamentaire

LA CONCESSION FAITE PAR LE TRIBUNAL DE NOMMER UN ADMINISTRATEUR, GÉNÉRALEMENT UN BÉNÉFICIAIRE, LORSQU’IL EXISTE UN TESTAMENT VALIDE, MAIS PAS D’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE.

Accorder des lettres d’homologation

CONFIRMATION OFFICIELLE DONNÉE PAR LE TRIBUNAL QUE LA PERSONNE DÉSIGNÉE COMME EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE EST LA PERSONNE APPROPRIÉE POUR RÉGLER LA SUCCESSION. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, LORSQU’ILS DÉTIENNENT L’UN DES BIENS DE LA SUCCESSION, ET LES REGISTRES DE PROPRIÉTÉ, COMME L’ENREGISTREMENT DES TITRES FONCIERS ET DES LEVÉS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE OU DE LA DIRECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES, NÉCESSITENT GÉNÉRALEMENT CETTE CONFIRMATION AVANT D’AUTORISER LE TRANSFERT D’ACTIFS.

Héritier (s)-At-Law

LA PERSONNE QUI, PAR LA LOI, HÉRITE DE LA SUCCESSION D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE.

Testament olographe

UN TESTAMENT ÉCRIT ENTIÈREMENT DE LA MAIN DU DÉFUNT ET SIGNÉ PAR LUI OU ELLE. CECI EST CONSIDÉRÉ COMME UN TESTAMENT VALIDE AU YUKON. DES FORMULAIRES SONT ACHETÉS DANS LES MAGASINS DE PAPETERIE NE SONT PAS TESTAMENTS OLOGRAPHES.

Intestat

QUAND UNE PERSONNE DÉCÈDE SANS LAISSER DE TESTAMENT, OU DÉCÈDE EN LAISSANT UN TESTAMENT QUI EST JUGÉE INVALIDE PAR LES LOIS DE LA PROVINCE.

Copropriétaires

COPROPRIÉTAIRES, C’EST QUAND LES INDIVIDUS PARTAGENT LA PROPRIÉTÉ ÉGAUX ET L’ÉGALITÉ, DROIT INDIVIS DE CONSERVER OU DE DISPOSER DES BIENS. SI LE BIEN EST DÉTENU EN TANT QUE «COLOCATAIRES» SI L’UN DES PROPRIÉTAIRES DE MOURIR, IL TRANSMET AUTOMATIQUEMENT AU CONJOINT SURVIVANT, PEU IMPORTE SI UN TESTAMENT A ÉTÉ FAIT

Intérêts vie

L’INTÉRÊT SUR LES BIENS DE LA SUCCESSION, MAIS NON LES BIENS EUX-MÊMES, AU COURS DE LA DURÉE DE VIE DU BÉNÉFICIAIRE.

Living Will

UN TESTAMENT DE VIE EST UN DOCUMENT QUI PERMET À UN ADULTE D’EXPRIMER SES SOUHAITS CONCERNANT SES / TRAITEMENT MÉDICAL, SI L’ADULTE DEVIENT PAR LA SUITE INCAPABLE D’EXPRIMER SES / SES VŒUX À CET ÉGARD. ILS PEUVENT ALLER DE TRÈS GÉNÉRAL, PAR EXEMPLE: “JE NE VEUX PAS LES EFFORTS HÉROÏQUES DÉPLOYÉS POUR ME GARDER EN VIE” À TRÈS SPÉCIFIQUE, PAR EXEMPLE «JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE SANG OU DE PRODUITS SANGUINS».

Notaire ou un notaire public

UN NOTAIRE (OU D’UN NOTAIRE OU UN NOTAIRE) DANS LE MONDE DE LA COMMON LAW EST UN OFFICIER PUBLIC CONSTITUÉ PAR LA LOI POUR SERVIR LE PUBLIC DANS LES MATIÈRES NON CONTENTIEUSES HABITUELLEMENT CONCERNÉS PAR LES SUCCESSIONS, LES ACTES, LES POUVOIRS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL, ET LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES. UN PRINCIPALES FONCTIONS DE NOTAIRE SONT À FAIRE PRÊTER SERMENT, RECEVOIR DES AFFIDAVITS ET DES DÉCLARATIONS SOLENNELLES, COMME EN TÉMOIGNE ET AUTHENTIFIER L’EXÉCUTION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOCUMENTS (NOTE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, UN NOTAIRE PEUT AVOIR DES POUVOIRS DIFFÉRENTS DE CEUX DES AUTRES PROVINCES).

Représentant personnel

L’PERSONNE, SOIT UN EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE OU UN ADMINISTRATEUR, QUI EST CENSÉ REPRÉSENTER LE DÉFUNT DANS TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT SA SUCCESSION.

Procuration

UNE PROCURATION (POA) EST UNE AUTORISATION ÉCRITE QUI VOUS PERMET DE REPRÉSENTER OU D’AGIR AU NOM D’AUTRUI DANS LES AFFAIRES PRIVÉES, COMMERCIALES OU QUELQUE AUTRE MATIÈRE JURIDIQUE. IL YA QUELQUES DIFFÉRENTS TYPES DE POA, CE QUI DEVRAIT EN EFFET ÊTRE COMPLÉTÉ PAR UN AVOCAT, ALORS QUE LA PERSONNE EST ENCORE CAPABLE DE PRENDRE DES DÉCISIONS EN LEUR NOM PROPRE. N’OUBLIEZ PAS D’OBTENIR DES COPIES SUPPLÉMENTAIRES, CE QUI EST UN DOCUMENT QUE TOUS LES BUREAUX DU GOUVERNEMENT VOUDRONT UNE COPIE DE CE QUE VOUS CLÔTURER DES COMPTES ET DE COMPLÉTER LES IMPÔTS FINAUX, ETC

Homologuer

L’HOMOLOGATION EST UN TERME QUI EST UTILISÉ DE PLUSIEURS FAÇONS DIFFÉRENTES. D’HOMOLOGATION PEUT SE RÉFÉRER À L’ACTE DE PRÉSENTER UN TESTAMENT À UN OFFICIER DE JUSTICE AUX FINS DE DÉPÔT – COMME, À «HOMOLOGATION» D’UN TESTAMENT. MAIS DANS UN SENS PLUS GÉNÉRAL, L’HOMOLOGATION SE RÉFÈRE À LA MÉTHODE PAR LAQUELLE VOTRE SUCCESSION EST ADMINISTRÉE ET TRAITÉES PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE APRÈS VOTRE DÉCÈS.
LE PROCESSUS D’HOMOLOGATION VOUS PERMET DE TRANSFÉRER VOTRE PATRIMOINE DE MANIÈRE ORDONNÉE ET SUPERVISÉE. VOTRE SUCCESSION DOIT ÊTRE DISPERSÉ D’UNE CERTAINE MANIÈRE (VOS DETTES ET TAXES PAYÉS AVANT QUE VOS BÉNÉFICIAIRES REÇOIVENT LEUR HÉRITAGE, PAR EXEMPLE). PENSEZ AU PROCESSUS D’HOMOLOGATION QUE LE «SCÉNARIO» QUI GUIDE LE TRANSFERT ORDONNÉ DE VOTRE SUCCESSION SELON LES RÈGLES. LIRE LA SUITE ICI.

Representation Agreement

UNE ENTENTE DE REPRÉSENTATION EST UN DOCUMENT QUI PERMET À UN ADULTE DE CHOISIR UNE PERSONNE (OU LES PERSONNES) DE PRENDRE DES DÉCISIONS POUR EUX. IL EST SEMBLABLE À UNE PROCURATION PERSISTANTE, À CET ÉGARD, MAIS IL PEUT AUSSI AUTORISER LE REPRÉSENTANT À PRENDRE DES DÉCISIONS CONCERNANT LA SANTÉ DE L’ADULTE ET DE SOINS PERSONNELS. UNE PROCURATION PERPÉTUELLE EST LIMITÉE AUX QUESTIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES. L’ENTENTE DE REPRÉSENTATION PEUT COUVRIR FINANCES OU LA SANTÉ, OU LES DEUX.

Résidu

L’ÉQUILIBRE DE LA SUCCESSION APRÈS TOUS LES DONS SPÉCIFIQUES ONT ÉTÉ DISTRIBUÉS ET TOUTES LES DETTES ONT ÉTÉ PAYÉES.

Droit de survie

LE DROIT D’UN COPROPRIÉTAIRE SURVIVANT À LA PROPRIÉTÉ TOTAL D’UN ACTIF APRÈS LA MORT DE L’AUTRE PROPRIÉTAIRE CONJOINT.

Propriétaires en commun

C’EST LÀ QUE LES «TENANTS COMMUNS» ONT CHACUN UNE PART DÉFINIE DANS LA PROPRIÉTÉ – PAR EXEMPLE, IL SE POURRAIT QUE LE COUPLE PROPRIÉTAIRE DU BIEN À PARTS ÉGALES OU TELLE PERSONNE D’ÊTRE PROPRIÉTAIRE D’UNE PART PLUS IMPORTANTE QUE L’AUTRE. CEPENDANT, LA GRANDE DIFFÉRENCE EST QUE SI L’UN DES PROPRIÉTAIRES MEURT, SA PART DE LA PROPRIÉTÉ NE SERAIT PAS PASSER AUTOMATIQUEMENT AU PROPRIÉTAIRE SURVIVANT

Testateur

LA PERSONNE QUI A FAIT LA VOLONTÉ.

Volonté

UN DOCUMENT, CONFORME AUX EXIGENCES DE LA LOI PROVINCIALE, QUI CONTIENT DES INSTRUCTIONS POUR L’ÉLIMINATION OU LA DISTRIBUTION DE BIENS D’UNE PERSONNE APRÈS SA MORT.